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Projet de statuts de l'Association Cap Congo


ARTICLE 1 – Désignation : Modifier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Cap Congo.

ARTICLE 2 – Objet : Modifier

L'association Cap Congo a pour objet d'aider à la formation scientifique et technique au Congo en regroupant les compétences de Congolais et amis du Congo résidents ou non dans le pays.

ARTICLE 3- Siège socialModifier

Le siège social est fixé au 5 rue Ségalier 33000 Bordeaux France.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 – Composition :Modifier

L'association se compose de personne physiques ou morales, membres actifs ou membres d’honneur.

Sont membres actifs ceux qui ont acquitté la cotisation statutaire fixée annuellement. par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 – AdmissionModifier

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 – RadiationsModifier

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission
  2. le décès
  3. la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l'association.

ARTICLE 7 - RessourcesModifier

Les ressources de l'association comprennent :

  1. le montant des cotisations
  2. toutes autres recettes prévues par la loi

ARTICLE 8 – Conseil d'AdministrationModifier

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de : un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, et s’il y a lieu des adjoints.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres.

ARTICLE 9 – Réunion du Conseil d'administrationModifier

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres ; le président le réunit, de fait, chaque fois que l'intérêt de l'association le demande.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le rôle du Conseil d’Administration sera de faire évoluer, au fur et à mesure des activités, les statuts de l’Association de façon à faire participer les adhérents où qu’ils soient en utilisant en particulier les moyens de communication offerts par le téléphone ou internet.

ARTICLE 10 – Règlement intérieurModifier

Le règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration élu.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 11 – DissolutionModifier

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de l’association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'ARTICLE 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

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