FANDOM


Projet de statuts détaillés de l'Association Cap Congo


ARTICLE 1 – Désignation :Modifier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Cap Congo.

ARTICLE 2 – Objet :Modifier

Les sciences et les technologies sont des atouts clés pour le développement de tout pays.
L'association Cap Congo a pour objet d'aider à la formation scientifique et technique au Congo en regroupant les compétences d'amis du Congo et de nombreux congolais formés aux disciplines scientifiques et technologiques.
L'association entend animer et aider à la coordination de ses activités en stimulant les coopérations entre établissements scolaires, centres de formation, de recherche, et les entreprises qu'il s'agisse de grands groupes ou de PME.
L'association facilitera l'accueil des participants à ses activités en aidant à la découverte du Congo.

Ces missions pourront évoluer en fonction du contexte des activités en cours.

ARTICLE 3- Siège socialModifier

Le siège social est fixé au 5 rue Ségalier 33000 Bordeaux France.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la rectification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 -CompositionModifier

L'association se compose de :

  1. Membres d'honneur
  2. Membres bienfaiteurs
  3. Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5 – AdmissionModifier

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 – Les MembresModifier

  • Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 100 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée générale.
  • Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle.

ARTICLE 7 – RadiationsModifier

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission
  2. le décès
  3. la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l'association.

ARTICLE 8 - RessourcesModifier

Les ressources de l'association comprennent :

  1. le montant des droits d'entrée et des cotisations
  2. les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales
  3. les dons faits par des particuliers
  4. les recettes provenant des activités organisées par l'association.

ARTICLE 9 – Conseil d'administrationModifier

L'association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour une année par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. Un président
  2. Deux vice-présidents
  3. Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
  4. Un trésorier, et, si besoin est , un trésorier adjoint

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 – Réunion du Conseil d'administrationModifier

le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres ; le président le réunit, de fait, chaque fois que l'intérêt de l'association le demande.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les mandats des membres du Conseil d'administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d'un justificatif. Le rapport financier présenté à l'Assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaireModifier

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à bulletins levés ou scrutin secret si demandé, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaireModifier

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

ARTICLE 13 – Règlement intérieurModifier

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l' assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 – DissolutionModifier

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

ARTICLE 15 - FormalitésModifier

Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.

Interférence d'un bloqueur de publicité détectée !


Wikia est un site gratuit qui compte sur les revenus de la publicité. L'expérience des lecteurs utilisant des bloqueurs de publicité est différente

Wikia n'est pas accessible si vous avez fait d'autres modifications. Supprimez les règles personnalisées de votre bloqueur de publicité, et la page se chargera comme prévu.

Sur le réseau FANDOM

Wiki au hasard